DPE 2024 : ce qui change pour les propriétaires en France
DPE 2024 : CE QUI CHANGE POUR LES PROPRIÉTAIRES EN FRANCE
L’actualisation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en 2024 marque une nouvelle étape significative dans la prise de conscience environnementale et énergétique en France. Mis en place en 2006 pour répondre aux défis climatiques croissants, le DPE est un outil indispensable dans l’évaluation énergétique des biens immobiliers. Que vous soyez bailleur ou locataire, connaître les différentes spécificités du DPE est ainsi indispensable. Dans cet article, Capitale Partners dresse un panorama du DPE en 2024 et des différentes évolutions futures à anticiper.
Décryptage du DPE et de son rôle crucial dans l’immobilier
Le DPE est un diagnostic qui évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des propriétés. En fournissant des informations vitales sur les performances énergétiques, le DPE est crucial pour la validation des biens immobiliers destinés à la vente ou à la location.
La performance énergétique du logement est évaluée par une note allant de A à G. Cette étiquette indique non seulement la consommation d’énergie en kWh/m², mais aussi l’impact sur le climat en kg CO2eq/m². Les logements qui écopent des notes les plus basses (F et G) sont catégorisés comme énergivores.
À noter que le DPE fait désormais p
artie des documents obligatoires qui composent le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), un ensemble de constats et d’états indispensables pour la vente ou la location d’un logement.
Quelle est la durée de validité du DPE ?
Bien que le DPE soit normalement valable 10 ans, des exceptions résultent des nombreuses réformes. Les réformes de 2013 et 2022, en plus de renforcer son importance dans le domaine de l’immobilier, donnent également lieu à des exceptions :
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 conservent leur validité jusqu’au 31 décembre 2022.
Les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Ces ajustements reflètent l’adaptation constante des normes du DPE en réponse aux évolutions législatives et aux exigences environnementales.
Les changements à suivre pour le DPE en 2024 et 2025
Les propriétaires dont les logements sont classés F ou G ne peuvent plus appliquer la révision annuelle des loyers. Depuis fin août 2022, l’augmentation du loyer sur ces types de logements n’est déjà plus autorisée, mais ce n’est pas la seule disposition introduite par la loi Climat et résilience d’août 2021.
Les propriétaires des logements classés G et F ne pourront plus les louer à partir de 2025 et 2028 respectivement. Cette restriction s’applique également aux logements classés E pour l’année 2034.
À noter que conformément à la loi ELAN, le DPE est opposable depuis le 1er juillet 2021 et fait ainsi son entrée dans la cour des grands. Désormais aussi important que d’autres diagnostics immobiliers (plomb, amiante…), le DPE peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur en cas d’erreur de diagnostic.
En tant que propriétaire, attention donc à bien faire effectuer le DPE par un diagnostiqueur immobilier certifié. Optez pour la certitude avec Capitale Partners qui vous facilite cette démarche à travers son réseau de diagnostiqueurs professionnels de confiance.
Ne risquez pas une erreur qui peut s’avérer coûteuse. Une amende de 1500 € est prévue pour un bailleur qui ferait appel à un diagnostiqueur non certifié. Encore insuffisamment encadrés et contrôlés, les professionnels du secteur vont cependant devoir se plier à un cadre plus strict à partir du 1er juillet 2024.
Propriétaires : 5 points clés à connaître sur le DPE
Le DPE est un sujet qui a suscité de nombreuses discussions et qui continuera à le faire, surtout au regard des enjeux climatiques croissants. Pour les propriétaires, voici 5 éléments essentiels à garder en tête sur le DPE 2024 :
- Obligation légale : en tant que propriétaire, vous devez savoir que le DPE est une obligation légale lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier en France. Procurer ce document aux acheteurs ou locataires potentiels est obligatoire.
- Variabilité des diagnostics et du prix : les résultats du DPE peuvent varier en fonction du diagnostiqueur et le prix pratiqué n’est pas réglementé. Les professionnels du secteur peuvent attribuer des classements d’efficacité énergétique distincts pour la même propriété. Une réalité qui rappelle l’importance de choisir un diagnostiqueur certifié et fiable comme ceux proposés par Capitale Partners.
- Évolution des normes : les normes et réglementations liées au DPE peuvent encore évoluer. Rester informé des changements législatifs susceptibles d’affecter votre propriété et vos obligations en tant que propriétaire est essentiel pour rester en conformité.
- Recommandations d’amélioration : le DPE ne se limite plus à l’évaluation de la performance énergétique de votre bien et fournit aussi des recommandations afin d’améliorer son efficacité énergétique. Ces conseils sont généralement accompagnés d’une estimation de leur coût et de leur efficacité. Capitale Partners accompagne d’ailleurs de nombreux propriétaires sur ces travaux grâce à son réseau de professionnels qualifiés. Notre approche inclut non seulement les travaux suggérés par le DPE, mais aussi ceux qui pourraient être omis dans un diagnostic standard afin d'assurer une optimisation globale de votre bien.
- Enjeux climatiques : afin de mieux refléter les impacts du changement climatique, le DPE tient également compte des émissions de gaz à effet de serre pour l’attribution des étiquettes.
L’Engagement de Capitale Partners
Les équipes de Capitale Partners sont dédiées à conseiller et accompagner nos clients dans cette transition énergétique imposée par le DPE. Nous offrons notre expertise pour projeter des travaux d’amélioration, en vous connectant avec des entreprises partenaires compétentes et en supervisant les travaux pour garantir leur qualité. Faites confiance à nos équipes pour naviguer avec succès dans l’univers du DPE et assurer un avenir énergétique durable pour vos propriétés.